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Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Éditeur du site

Dénomination : ElviaBati

Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

Responsable : Arthur Fernandez

Siège social : Limoges, Haute-Vienne (87), France

Email : contact@elviabati.com

Directeur de la publication : Arthur Fernandez

2. Hébergement

Le site elviabati.com et l'application SaaS sont hébergés par :

Hébergeur : OVHcloud SAS

Adresse : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

Site : www.ovhcloud.com

L'ensemble des données (rapports, photos, devis, contrats) est hébergé en France dans des centres de données de l'Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site ElviaBati (textes, graphiques, logotypes, images, interfaces, code source, algorithmes) est la propriété exclusive de ElviaBati / Arthur Fernandez et est protégé par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Données personnelles & RGPD

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6. Limitation de responsabilité

ElviaBati s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, ElviaBati ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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7. Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d'ElviaBati (Limoges) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question relative au site, à l'application ou aux présentes mentions légales : contact@elviabati.com